Règlement délégué (UE) 2025/1493 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1493
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1493
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1493)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1493EUR-Lex →

(5) Aussi convient-il de modifier le règlement délégué (UE) no 876/2013 en conséquence.

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