L’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
a) dans la partie A, catégorie VIII, le paragraphe suivant est inséré:
«X.C.VIII.005 Substances chimiques constitutives des propergols, comme suit:
a. Diisocyanate de toluène, sous toute forme isomérique (CAS 584-84-9, 91-08-7, 26471-62-5, 9002-68-2, 26628-22-8);
b. Diisocyanate de méthylènediphényle (CAS 101-68-8);
c. Diisocyanate d’isophorone (CAS 4098-71-9);
d. Xylidine, sous toute forme isomérique (CAS 87-59-2, 95-68-1, 95-78-3, 87-62-7, 95-63-6 ou 108-69-0);
e. Polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE);
f. Éther caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE).
Note technique:
Ce numéro vise la substance pure ainsi que tout mélange contenant au moins 50 % de l’un des produits chimiques mentionnés ci-dessus.»;
b) dans la partie B, le tableau 5 «Machines-outils, équipements de fabrication additive et articles connexes» est remplacé par le tableau suivant:
«5. Machines-outils, équipements de fabrication additive et articles connexes
| Code NC | Désignation du produit
| 82055980 | Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l’exclusion des outils et outillages d’économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres
| 845611 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, opérant par laser
| 845630 | Opérant par électro-érosion
| 845650 | Machines à découper par jet d’eau
| 845710 | Centres d’usinage pour le travail des métaux
| 845811 | Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique
| 845891 | Autres tours à commande numérique
| 845961 | Autres machines de fraisage à commande numérique
| 846610 | Porte-outils pour machines-outils, y compris l’outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique
| 846693 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des positions 8456 à 8461, n.d.a.
| 848520 | Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc
| 848530 | Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre
| 848590 | Parties pour machines à fabrication additive»