Règlement (UE) 2025/1494 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1494
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2025/1494
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1494)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2025/1494EUR-Lex →

L’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

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