Règlement (UE) 2025/1494 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1494
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement (UE) 2025/1494
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1494)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2025/1494EUR-Lex →

L’annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1) Les mentions 175, 176 et 177 sont supprimées.

2) Les mentions 66, 111, 112, 141, 283, 284 et 304 sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom du navire | Numéro OMI | Motifs de l’inclusion | Date d’application

| «66. | Jaguar (anciennement Zaliv Amerika) | 9354301 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point g):

sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit

| 17.12.2024

| 111. | Prosperity (anciennement NS Pride) | 9322956 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 25.2.2025

| 112. | Sapphire (anciennement NS Silver) | 9309576 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 25.2.2025

| 141. | T Cereal (anciennement Rolin) | 9286073 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 25.2.2025

| 283. | Velmar (anciennement Venture) | 9832547 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 21.5.2025

| 284. | View (anciennement Cup) | 9271327 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 21.5.2025

| 304. | Ocean Jupiter | 9308170 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 21.5.2025»

3) Les mentions suivantes sont ajoutées:

| | Nom du navire | Numéro OMI | Motifs de l’inclusion | Date d’application

| «343. | Venetians | 9436018 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 344. | Jacklyn | 9313498 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 345. | Sea Marine I | 9255830 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 346. | Diva I | 9297371 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 347. | Hulda | 9290309 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 348. | Jaldhara | 9304825 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 349. | Vision | 9260067 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 350. | Nagarjuna | 9299733 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 351. | Sandhya | 9352195 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 352. | Himalaya | 9314882 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 353. | Sea Honor | 9315654 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 354. | Ru Yi | 9345623 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 355. | Sealion I | 9234501 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 356. | Achilles | 9368223 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 357. | Hu Po | 9319686 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 358. | Pearl | 9630028 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation, du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

| 20.7.2025

| 359. | Valera | 9630004 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation, du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

| 20.7.2025

| 360. | Sirius I | 9285847 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 361. | Cordelia Moon | 9297888 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 362. | Virat | 9832559 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 363. | Themis | 9264570 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 364. | Deneb | 9301524 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 365. | Olia | 9268112 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 366. | Tasta | 9307815 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 367. | Cross Ocean | 9251810 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 368. | Ricca | 9292577 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 369. | Golden Eagle | 9255684 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 370. | Akar West | 9258167 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 371. | Fiesta | 9260823 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 372. | Bivola | 9266865 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 373. | Kai Fu | 9281009 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 374. | Lion I | 9384069 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 375. | Monte I | 9297553 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 376. | Samadha | 9286281 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 377. | Blue Talu | 9334557 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 378. | Maisan | 9289776 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 379. | Sofia K | 9299123 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 380. | Proxima | 9329655 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 381. | Saraswati | 9383869 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 382. | Monarch I | 9377779 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 383. | Evita | 9408530 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 384. | Utaki | 9262924 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 385. | Lebre | 9255672 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 386. | Smyrtos | 9389100 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 387. | Kusto | 9308833 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 388. | Seasons I | 9308950 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 389. | Pierre | 9266877 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 390. | Prisma | 9299678 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 391. | Rymo | 9308857 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 392. | Maria | 9198783 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 393. | Sanar 18 | 9645011 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 394. | Destan | 9388766 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 395. | Elephant | 9374868 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 396. | Kaluga | 9585924 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 397. | Kira K | 9346720 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 398. | Nautilus | 9434890 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 399. | Pate (anciennement Shaanxi) | 9338905 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 400. | Vernal | 9207027 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 401. | Gogland | 9430210 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 402. | Feliks | 9459242 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 403. | Katran | 9260275 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 404. | Leruo | 9385831 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 405. | Listiga | 9292838 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 406. | Akhty | 9435337 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 407. | Armada Explorer | 9377042 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 408. | Flura | 9354636 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 409. | MT Konstantinovsk | 9113276 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 410. | Nizami Ganjavi | 9369617 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 411. | Sergey Terskov | 9637961 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 412. | Nova Energy | 9324277 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation, du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

| 20.7.2025

| 413. | Yanhu | 9297357 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 414. | Tango | 9292058 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 415. | Topaz | 9292034 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 416. | Volgoneft 251 | 8231057 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 417. | Volgoneft 160 | 8867129 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 418. | Saint | 9263198 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 419. | Arctic Mulan | 9864837 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l’exploitation, du développement ou de l’expansion du secteur de l’énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques

| 20.7.2025

| 420. | Viper | 9299874 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 421. | Wu Tai | 9419151 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 422. | Lark (anciennement Lea I) | 9277759 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 423. | Marble | 9323974 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 424. | Seginus | 9256028 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 425. | Peace | 9249130 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 426. | Ailama | 9232888 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 427. | Dorin (anciennement E Mei Shan) | 9290828 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 428. | Sooraj | 9332834 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 429. | Elise | 9277747 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 430. | Vision | 9236016 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 431. | Aura | 9624316 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 432. | Dignity | 9283241 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 433. | Lumin | 9330599 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 434. | Minion | 9389095 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 435. | Cetus | 9418482 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 436. | Arabela | 9253313 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 437. | Karabakh | 9810513 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 438. | Aulis | 9233765 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 439. | Naxos | 9336426 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 440. | Indri | 9247429 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 441. | Mariel | 9247376 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 442. | Marlin | 9585912 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 443. | Skadi | 9230971 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 444. | Mars 6 | 9384992 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 445. | Shusha | 9779941 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 446. | Oilstar | 9310525 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

| 20.7.2025

| 447. | Mikati | 9250892 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l’annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale

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