Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1494
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2025/1494
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1494)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2025/1494EUR-Lex →
À l’annexe XXVIII du règlement (UE) no 833/2014, le tableau intitulé «Prix du pétrole brut» est remplacé par le texte suivant:
| Code NC | Désignation du produit | Prix du baril (USD) | Date d’application | Date d’expiration | Période transitoire
| «270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | 60 | 5 décembre 2022 | 2er septembre 2025 | 18 octobre 2025 pour l’exécution de tout contrat conclu avant le 20 juillet 2025 qui était conforme au prix par baril de 60 USD à la date de conclusion dudit contrat
| 47,6 | 3er septembre 2025» | |
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