(14) Afin de clarifier certaines dispositions, la décision (PESC) 2025/1495 prévoit une exemption de l’interdiction de transactions pour certains ports en ce qui concerne le charbon du Kazakhstan, sur la base de l’engagement pris par l’Union de prévenir les répercussions négatives sur la sécurité énergétique de pays tiers dans le monde. La décision (PESC) 2025/1495 prévoit également une exemption de l’interdiction de transactions pour certains aéroports en ce qui concerne les capacités et installations nucléaires civiles.
Règlement (UE) 2025/1494 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1494
RattachementRèglement (UE) 2025/1494
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1494)
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