Article considérant 15

(15) Les gazoducs Nord Stream et Nord Stream 2 ont été conçus pour transporter du gaz naturel de la Russie vers l’Union. Ils sont contrôlés par le gouvernement russe par l’intermédiaire d’entreprises publiques. Les deux gazoducs ont été endommagés en septembre 2022 et ne sont actuellement pas opérationnels. Nord Stream avait fourni du gaz naturel russe à l’Europe, tandis que Nord Stream 2 n’a jamais été mis en service. La Russie a perturbé à diverses reprises, de manière unilatérale, l’approvisionnement en gaz naturel acheminé par Nord Stream et, à la fin du mois d’août 2022, l’a complètement désorganisé, afin de faire pression sur l’Union et ses États membres et de fragiliser leur soutien à l’Ukraine. En outre, l’approvisionnement en gaz naturel par ces gazoducs à l’avenir pourrait générer des recettes pour la Russie, lui permettant ainsi de poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Afin d’empêcher la reprise de l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire de ces gazoducs ou l’organisation d’un tel approvisionnement, la décision (PESC) 2025/1495 introduit des mesures restrictives interdisant de participer, directement ou indirectement, à toute transaction en lien avec les gazoducs Nord Stream et Nord Stream 2, et cela concerne la mise en service, l’exploitation, l’entretien ou l’utilisation des gazoducs ou de tronçons de ces derniers. L’interdiction de transactions devrait également couvrir l’achat de gaz naturel transporté par l’un ou l’autre des gazoducs. Des exemptions et dérogations ciblées devraient s’appliquer afin que les mécanismes de contrôle existants sur les gazoducs par l’intermédiaire de mécanismes de restructuration, en particulier liés aux sociétés Nord Stream AG et Nord Stream 2 AG, demeurent en place, l’objectif étant de faire en sorte que ces gazoducs ne soient pas utilisés.