Règlement (UE) 2025/1494 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1494
RattachementRèglement (UE) 2025/1494
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1494)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2025/1494EUR-Lex →

(21) Le secteur bancaire et financier russe est essentiel à l’effort de guerre de la Russie. Afin d’empêcher la poursuite de son développement, la décision (PESC) 2025/1495 prévoit une interdiction de fournir des logiciels ayant certaines utilisations dans le secteur bancaire et financier.

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