Règlement (UE) 2025/1494 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1494
RattachementRèglement (UE) 2025/1494
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1494)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/1494EUR-Lex →

(4) Le 18 juillet 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1495, qui modifie la décision 2014/512/PESC.

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