(8) La décision (PESC) 2025/1495 impose de nouvelles restrictions aux exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie, tels que des machines, des produits chimiques, certains métaux et matières plastiques. Afin de réduire au minimum le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2025/1495 étend encore la liste des biens et technologies faisant l’objet de l’interdiction de transit par le territoire de la Russie.
Règlement (UE) 2025/1494 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1494
RattachementRèglement (UE) 2025/1494
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1494)
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