(9) La décision (PESC) 2022/884 du Conseil et le règlement (UE) 2022/879 du Conseil prévoient que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement que les importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie, afin que lesdites importations soient soumises aux interdictions dès que possible. Conformément à cet objectif, il devrait être mis fin à la dérogation temporaire accordée à la Tchéquie pour l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc en provenance de Russie.
Règlement (UE) 2025/1494 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1494
RattachementRèglement (UE) 2025/1494
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1494)
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