(1) Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 575/2013, notamment afin d’y introduire, sous la forme d’une obligation de déclaration, les normes de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB), qui forment un ensemble complet d’exigences de fonds propres pour les expositions au risque de marché élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil a modifié une nouvelle fois le règlement (UE) no 575/2013, notamment afin de transformer les normes FRTB en exigences contraignantes pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché.
Règlement délégué (UE) 2025/1496 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1496
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1496
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1496)
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