(3) Ces derniers mois, le contrôle de la mise en œuvre des normes FRTB a montré que, si un petit nombre de pays et territoires avaient effectivement progressé à cet égard, une forte incertitude demeure en ce qui concerne les calendriers de mise en œuvre dans les pays et territoires comptant de nombreuses banques actives au niveau international, alors que de nouveaux retards sont attendus ou se sont confirmés. Il est donc nécessaire de reporter d’un an supplémentaire l’application des normes FRTB pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2025/1496 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1496
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1496
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1496)
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