(6) Le règlement (UE) 2024/1623 introduit dans le règlement (UE) no 575/2013 des exigences spécifiques en matière de publication d’informations sur le risque de marché, adaptées aux exigences fixées dans la FRTB pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. La date d’application des dispositions du règlement (UE) 2024/1623 relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché doit toutefois être reportée d’une année supplémentaire. Pour des raisons de cohérence, l’application des exigences de publication spécifiques liées devrait, elle aussi, être reportée d’une année supplémentaire. La publication des exigences de fonds propres étant importante pour préserver une discipline de marché solide et éclairer les décisions d’investissement des participants au marché, les établissements devraient être tenus, pendant cette période de report, de continuer à publier les informations pertinentes concernant leur exposition au risque de marché et les exigences de fonds propres liées sur la base des méthodes de calcul pré-FRTB.
Règlement délégué (UE) 2025/1496 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1496
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1496
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1496)
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