Règlement délégué (UE) 2025/1496 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1496
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1496
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1496)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/1496EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence.

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