(8) Le règlement délégué (UE) 2024/2795 s’applique jusqu’au 1er janvier 2026. Il est donc nécessaire d’aligner la date d’entrée en vigueur et la date d’application du présent règlement sur cette date pour que les établissements ne soient pas confrontés à des exigences contradictoires,
Règlement délégué (UE) 2025/1496 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1496
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1496
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1496)
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