Règlement d’exécution (UE) 2025/1500 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1500
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1500)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1500EUR-Lex →

(1) Les activités aériennes sont incluses dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l’Union (ci-après dénommé «SEQE de l’UE») établi par la directive 2003/87/CE.

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