Règlement d’exécution (UE) 2025/1500 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1500
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1500)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1500EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

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