Règlement d’exécution (UE) 2025/1501 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1501
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1501)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1501EUR-Lex →

(1) Le 17 février 2022, la Commission a, par le règlement initial, institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»).

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