Règlement d’exécution (UE) 2025/1501 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1501
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1501)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1501EUR-Lex →

(10) Les parties ont eu la possibilité de soumettre leurs observations. Aucune observation n’a été reçue.

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