(4) La société Moregood Hardware Technology (Nanjing) Co., Ltd. (ci-après le «requérant») a demandé à la Commission de la soumettre au droit antidumping applicable aux producteurs-exportateurs ayant coopéré qui n’ont pas été retenus dans l’échantillon en raison de ses relations avec Shanghai Moregood Hardware Co., Ltd., qui a été incluse dans le règlement initial en tant que producteur-exportateur ayant coopéré non retenu dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1501 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1501
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1501)
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