Règlement d’exécution (UE) 2025/1501 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1501
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1501)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1501EUR-Lex →

(8) Le requérant, l’industrie de l’Union et d’autres parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été jugé approprié de modifier l’annexe du règlement initial en y ajoutant Moregood Hardware Technology (Nanjing) Co., Ltd. en tant que producteur-exportateur lié à Shanghai Moregood Hardware Co., Ltd. relevant du code additionnel TARIC C837.

Aller plus loin

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