Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1505)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/393 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande sont définitivement perçus. Les montants déposés au-delà des taux de droit antidumping définitifs sont libérés.

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