Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(103) Pour les raisons expliquées ci-dessus, l’argument d’Aditya Birla relatif à l’établissement de la valeur normale a été rejeté.

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