(104) Aditya Birla a fait valoir que les frais de services techniques, qui couvrent le coût des services fournis aux acquéreurs qui appliquent des résines époxydes à de nouvelles applications, à de nouvelles utilisations finales ou à un changement de circonstances, devraient être imputés uniquement aux ventes intérieures. Par conséquent, Aditya Birla a estimé que ces frais ne devaient pas être inclus dans les frais généraux de la société. Aditya Birla a réitéré ses observations en réponse à l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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