Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(108) À la suite de l’information provisoire, Aditya Birla a fait valoir que la Commission n’aurait pas dû ajuster le prix de vente des résines époxydes dans les cas où le durcisseur et la résine époxyde étaient vendus ensemble pour le même prix unitaire nominal. Aditya Birla a soutenu que, dans ces cas, la Commission avait considéré à tort la vente combinée de résine époxyde et de durcisseur comme une vente d’un système ou d’un kit. Aditya Birla a réitéré ses observations en réponse à l’information finale.

Aller plus loin

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