(109) Selon la Commission, lorsqu’Aditya Birla déclare un prix de vente nominal égal pour la résine époxyde et le durcisseur, le prix réel de la résine époxyde est en réalité inférieur au prix indiqué sur la facture et ne reflétait pas la réalité économique. En effet, les durcisseurs et les résines époxydes ont un coût de production sensiblement différent et, lorsqu’ils sont vendus séparément, les durcisseurs sont vendus à un prix nettement plus élevé que les résines époxydes. Par conséquent, la Commission a jugé nécessaire d’ajuster le prix de vente nominal pour les ventes où le même prix était indiqué tant pour la résine époxyde que pour le durcisseur, de manière à refléter les différences dans le coût respectif du durcisseur et des résines époxydes. Les prix de vente étaient ainsi alignés sur ceux des opérations dans le cadre desquelles les résines époxydes et les durcisseurs étaient vendus séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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