Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(110) La Commission a donc contesté l’allégation d’Aditya Birla. Que les ventes soient considérées ou non comme des ventes d’un kit ou d’un système, les ventes combinées de durcisseurs et de résines époxydes au même prix de vente nominal ne reflètent pas la réalité économique pour les raisons expliquées plus haut. Dans de tels cas, un ajustement est justifié et la meilleure base disponible pour cet ajustement était le coût respectif des éléments, suivant l’analogie des situations dans lesquelles les durcisseurs et les résines époxydes sont vendus sous la forme de kits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).