(110) La Commission a donc contesté l’allégation d’Aditya Birla. Que les ventes soient considérées ou non comme des ventes d’un kit ou d’un système, les ventes combinées de durcisseurs et de résines époxydes au même prix de vente nominal ne reflètent pas la réalité économique pour les raisons expliquées plus haut. Dans de tels cas, un ajustement est justifié et la meilleure base disponible pour cet ajustement était le coût respectif des éléments, suivant l’analogie des situations dans lesquelles les durcisseurs et les résines époxydes sont vendus sous la forme de kits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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