Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(111) En outre, Aditya Birla n’a ni soutenu ni apporté la preuve que les prix de vente élevés déclarés dans les cas de ventes combinées auraient été atteints lorsque la résine époxyde était vendue séparément, ni que les mêmes prix bas pour les durcisseurs auraient été appliqués lorsque les durcisseurs étaient vendus séparément.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).