(112) Par conséquent, la Commission a maintenu que, dans les cas où les résines époxydes et les durcisseurs sont vendus ensemble au même prix nominal, un ajustement des prix de vente nominaux des résines époxydes était justifié et a rejeté l’argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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