Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(113) Aditya Birla a également fait valoir que la Commission avait appliqué à tort les frais VAG et l’ajustement des bénéfices de sa filiale allemande CTP Advance Materials GmbH (ci-après «CTP») aux prix de vente d’Aditya Birla sur le marché de l’Union. L’ajustement était fondé sur le montant total des frais VAG de CTP et sur une marge bénéficiaire théorique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).