Article considérant 114

(114) La Commission a partiellement accepté cette allégation. Tout en maintenant que CTP a agi en tant qu’agent pour toutes les ventes d’Aditya Birla dans l’Union, la Commission a reconnu que l’ajustement de la marge bénéficiaire énoncé au considérant 244 du règlement provisoire incluait les frais VAG liés aux activités de transformation. Dès lors, la Commission a procédé à une correction à la baisse des frais VAG et à l’ajustement de la marge bénéficiaire des ventes pour lesquelles CTP n’a agi qu’en qualité d’agent. Malgré l’ajustement effectué à la suite de l’information provisoire, Aditya Birla a également réitéré ses observations en réponse à l’information finale en répétant les arguments antérieurs sans pour autant fournir de nouveaux éléments de preuve susceptibles de modifier les conclusions tirées dans l’information finale.