Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(115) Aditya Birla a également exprimé son désaccord avec la méthode de répartition appliquée par la Commission dans les cas où la résine époxyde est transformée ultérieurement par CTP avant sa revente. Premièrement, Aditya Birla a affirmé que la Commission n’aurait pas dû imputer les coûts de transformation à différents éléments (résine époxyde et autres substances) en fonction du volume. Deuxièmement, Aditya Birla a fait valoir que la Commission avait commis une erreur en répartissant le prix de vente des produits transformés entre les composants sur la base de leur prix d’achat respectif, comme décrit au considérant 238 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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