(116) La Commission a contesté la validité de ces deux arguments. Premièrement, la nature de la transformation par CTP, qui consistait à mélanger la résine époxyde avec d’autres substances, signifiait que le volume des produits transformés, plutôt que leur valeur, était le principal facteur de coût. Par conséquent, le coût de transformation devrait être réparti sur la base du volume des éléments.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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