(119) Les opérations auxquelles Aditya Birla faisait référence avaient eu lieu en dehors de la période d’enquête, avaient été réalisées en dehors de l’Union ou n’étaient pas effectuées par Aditya Birla. Par conséquent, ces opérations ont été correctement exclues du calcul du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.