Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(12) Aditya Birla a présenté des observations sur l’information finale additionnelle, demandant à la Commission de garantir le traitement équitable de toutes les parties intéressées et de tenir compte des observations présentées en réponse à l’information finale. Dans l’information finale additionnelle, la Commission n’a parlé que des ajustements effectués à la suite des observations sur l’information finale. Contrairement à ce qui est allégué, toutes les parties intéressées ont été traitées sur un pied d’égalité, puisque toutes les observations sur l’information finale ont été dûment prises en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).