(12) Aditya Birla a présenté des observations sur l’information finale additionnelle, demandant à la Commission de garantir le traitement équitable de toutes les parties intéressées et de tenir compte des observations présentées en réponse à l’information finale. Dans l’information finale additionnelle, la Commission n’a parlé que des ajustements effectués à la suite des observations sur l’information finale. Contrairement à ce qui est allégué, toutes les parties intéressées ont été traitées sur un pied d’égalité, puisque toutes les observations sur l’information finale ont été dûment prises en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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