Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(121) Aditya Birla a également fait valoir que la Commission avait appliqué à tort le prix de vente d’Aditya Birla à CTP lors du calcul du prix CIF des importations aux fins de la détermination de la marge de préjudice. Au lieu de cela, selon Aditya Birla, la Commission aurait dû utiliser le prix recalculé à partir du prix de vente des produits transformés tel que décrit au considérant 237 du règlement provisoire. Aditya Birla a également réitéré ses observations en réponse à l’information finale en répétant les arguments antérieurs sans pour autant fournir de nouveaux éléments de preuve susceptibles de modifier les conclusions tirées dans l’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).