(126) En l’absence de toute observation concernant la définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union, les conclusions énoncées aux considérants 249 à 254 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.