Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(129) Premièrement, comme indiqué au considérant 260 du règlement provisoire, le volume des importations en provenance de Taïwan n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Deuxièmement, conformément à l’évolution de la part de marché des autres pays concernés, les importations taïwanaises ont augmenté de 4 795 tonnes au cours de la période considérée et ont atteint une part de marché de 3,3 % (contre 1,7 % en 2020). En outre, le dumping a été établi pour les producteurs-exportateurs taïwanais. Enfin, ainsi qu’il a été expliqué à la section 4.3.1 du règlement provisoire, les conditions de concurrence entre les importations ayant fait l’objet d’un dumping originaires de Chine, de Taïwan et de Thaïlande et entre les importations ayant fait l’objet d’un dumping originaires des pays concernés et le produit similaire de l’Union étaient semblables, et Nan Ya n’a apporté aucune preuve du contraire. De ce fait, toutes les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies pour que les importations en provenance de Taïwan soient évaluées cumulativement avec les importations en provenance de Chine et de Thaïlande aux fins de la détermination du préjudice. L’argument de Nan Ya a donc dû être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).