(132) Premièrement, la Commission a expliqué clairement et sans équivoque, au considérant 267 du règlement provisoire, sa méthode d’identification des importations en provenance des pays concernés et les raisons pour lesquelles elle a exclu certains codes de marchandises «fourre-tout» qui comprennent d’autres produits que les résines époxydes. À cet égard, dans ses observations, l’ERC n’a pas expliqué pourquoi une telle approche devrait être déclarée invalide et comment une autre approche i) fournirait des résultats plus précis pour les importations en provenance des pays concernés et/ou ii) invaliderait l’analyse de la Commission. Deuxièmement, les données sur les importations invoquées par la Commission proviennent exclusivement d’Eurostat, une base de données accessible au public contenant des données vérifiables, et ne sont complétées par aucun service d’informations sur le marché privé. La Commission s’est contentée d’affirmer que les données d’Eurostat sont cohérentes avec celles de S&P Global intelligence, sans fonder son analyse ou ses conclusions sur ces informations. En outre, et contrairement à ce qu’affirme l’ERC, S&P Global intelligence est un service sur abonnement largement utilisé par l’industrie des résines époxydes. Il est raisonnable de penser que l’ERC et/ou ses membres auraient tout intérêt à accéder aux données d’une source de données de premier plan et la plus complète dans le secteur des résines époxydes. Indépendamment de cela, il est incontestable que la Commission s’est procuré les données sur les importations utilisées pour ses conclusions auprès d’Eurostat, une base de données accessible au public. L’argument de l’ERC a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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