Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(133) À la suite de l’information finale, l’ERC a allégué que la Commission avait mobilisé les données de S&P Global intelligence de manière sélective. Selon l’ERC, la Commission a utilisé les données de manière incohérente en s’appuyant sur celles-ci pour les données macroéconomiques non vérifiées relatives au préjudice et non pour l’examen des importations.

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