Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(136) En l’absence d’autres observations concernant le volume, la part de marché et le prix des importations en provenance des pays concernés, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 266 à 276 du règlement provisoire sur ces points.

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