(137) À la suite de l’information provisoire, l’ERC a soutenu que l’évaluation du préjudice était fondée sur des données macroéconomiques et microéconomiques tirées non seulement des réponses au questionnaire des producteurs de l’Union, mais également de données estimées par S&P Global intelligence. Selon l’ERC, une telle approche suscite d’importantes inquiétudes quant à la précision, la fiabilité et la représentativité de ces indicateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.