Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(138) Les indicateurs microéconomiques reposent uniquement sur les réponses vérifiées du questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les données macroéconomiques ont été fondées sur les informations communiquées par les plaignants et vérifiées par la Commission couvrant plus de 70 % de la production de l’Union, complétées par les meilleurs chiffres disponibles de S&P Global intelligence afin d’obtenir des données pour l’ensemble de l’industrie de l’Union. Ces données sont donc suffisamment représentatives des tendances microéconomiques et macroéconomiques de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. L’ERC n’a pas expliqué pourquoi cela ne serait pas le cas et l’argument de l’ERC est donc rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).