(139) À la suite de l’information finale, l’ERC a réitéré son allégation selon laquelle l’utilisation de 2020 comme année de référence pour évaluer l’évolution du préjudice entraîne une exagération de la détérioration ultérieure de la situation de l’industrie de l’Union. L’ERC a fait valoir que l’utilisation de 2019 ou 2021 comme année de référence pour évaluer les tendances donnerait lieu à une analyse plus équilibrée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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