Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(147) Comme indiqué dans le règlement provisoire (en particulier aux considérants 321, 326 et 348), les importations cumulées en provenance des pays concernés ont augmenté régulièrement et à un taux significatif (voir tableau 3 du règlement provisoire) chaque année de la période considérée (et n’ont donc pas augmenté seulement entre 2020 et 2022), tandis que la part de marché des producteurs de l’Union était en baisse et que les importations totales en provenance d’autres pays étaient stables. Bien qu’entre 2021 et 2022, les producteurs de l’Union aient réussi à réaliser des bénéfices raisonnables malgré la concurrence déloyale grâce à une forte hausse de la demande de produits contenant des résines époxydes, les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping sont apparus en 2023 et au cours de la période d’enquête, lorsque les importations en provenance des pays concernés ont continué d’accroître leur part de marché sur un marché de l’Union en déclin. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).