Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(149) À la suite de l’information provisoire ainsi qu’en réponse à l’information finale, l’ERC a fait valoir que, en contradiction avec l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base, les effets des importations en provenance de Corée sur l’industrie de l’Union n’avaient pas été isolés et correctement évalués. Selon l’ERC, la Commission n’a pas fourni d’explication convaincante quant aux raisons pour lesquelles ces importations ne devraient pas être considérées comme un facteur contribuant de manière significative au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).