(149) À la suite de l’information provisoire ainsi qu’en réponse à l’information finale, l’ERC a fait valoir que, en contradiction avec l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base, les effets des importations en provenance de Corée sur l’industrie de l’Union n’avaient pas été isolés et correctement évalués. Selon l’ERC, la Commission n’a pas fourni d’explication convaincante quant aux raisons pour lesquelles ces importations ne devraient pas être considérées comme un facteur contribuant de manière significative au préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.