Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(150) Premièrement, les effets des importations en provenance d’autres pays tiers, et notamment de Corée, ont été dûment et séparément évalués au considérant 332 du règlement provisoire. En outre, et contrairement à ce qu’affirme l’ERC, la Commission a conclu que les importations en provenance de Corée avaient contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Toutefois, cette contribution n’était pas de nature à atténuer le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés pour les raisons déjà exposées aux considérants 334 et 356 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).