Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(151) À la suite de l’information finale, l’ERC a également soutenu que la Corée aurait dû être incluse dans l’analyse cumulative de la Commission et que le cumul sélectif, qui exclut les importations coréennes, fausse l’analyse macroéconomique. La Commission a fait observer, en référence à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base ainsi qu’à la section 4.3.1 du règlement provisoire, que les effets des importations coréennes n’avaient pas pu faire l’objet d’une évaluation cumulative étant donné qu’aucune marge de dumping n’avait été constatée pour la Corée. L’allégation de l’ERC a donc été rejetée. En tout état de cause, les effets préjudiciables potentiels des importations en provenance de Corée ont été analysés à la section 5.2.1, et en particulier au considérant 332 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).