(151) À la suite de l’information finale, l’ERC a également soutenu que la Corée aurait dû être incluse dans l’analyse cumulative de la Commission et que le cumul sélectif, qui exclut les importations coréennes, fausse l’analyse macroéconomique. La Commission a fait observer, en référence à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base ainsi qu’à la section 4.3.1 du règlement provisoire, que les effets des importations coréennes n’avaient pas pu faire l’objet d’une évaluation cumulative étant donné qu’aucune marge de dumping n’avait été constatée pour la Corée. L’allégation de l’ERC a donc été rejetée. En tout état de cause, les effets préjudiciables potentiels des importations en provenance de Corée ont été analysés à la section 5.2.1, et en particulier au considérant 332 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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