Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(156) Les résultats à l’exportation ont été dûment évalués par la Commission. Comme indiqué à la section 5.2.2 et au considérant 357 du règlement provisoire, la Commission n’a pas ignoré ni minimisé les résultats à l’exportation dans son évaluation. En effet, elle a conclu que les résultats à l’exportation ont contribué à la situation défavorable pour les producteurs de l’Union, mais pas dans une ampleur telle à atténuer le lien de causalité entre les importations en provenance des pays concernés et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. L’allégation de l’ERC est donc rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).