(156) Les résultats à l’exportation ont été dûment évalués par la Commission. Comme indiqué à la section 5.2.2 et au considérant 357 du règlement provisoire, la Commission n’a pas ignoré ni minimisé les résultats à l’exportation dans son évaluation. En effet, elle a conclu que les résultats à l’exportation ont contribué à la situation défavorable pour les producteurs de l’Union, mais pas dans une ampleur telle à atténuer le lien de causalité entre les importations en provenance des pays concernés et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. L’allégation de l’ERC est donc rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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